URBANISME : DEMATERIALISATION DES DEMANDES D'AUTORISATION - Gagnac sur Garonne URBANISME : DEMATERIALISATION DES DEMANDES D'AUTORISATION - Gagnac sur Garonne
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URBANISME : DEMATERIALISATION DES DEMANDES D’AUTORISATION

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être effectuées en ligne sur la plateforme de Toulouse Métropole, qui instruit les dossiers pour la commune de Gagnac-sur-Garonne.

Retrouvez tous les détails de cette nouvelle procédure ici

Les démarches concernées par cette téléprocédure sont les suivantes : déclaration d’intention d’aliéner (DIA), permis de construire (PC), déclaration préalable (DP), certificat d’urbanisme (CU), permis de démolir (PD), permis d’aménager (PA).

Les opérations suivantes peuvent également être réalisées directement en ligne : modificatifs, transferts, demandes de retrait, prorogations,….

Le dépôt en version papier de vos autorisations reste toujours possible à l’accueil de la mairie.

Contact : 05 62 22 93 50 / urbanisme.mairie@gagnac-sur-garonne.fr