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Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis nous vous engageons à les consulter régulièrement.

1. Identification du site

– Éditeur du Site : Mairie de Gagnac sur Garonne
– Directeur de la publication : Michel Simon, M. le Maire
– Webmestre : Service communication
– Conception / Réalisation du site : Human’s Connexion
– Fournisseur d’hébergement du Site : Occitech

2. Informations nominatives

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 :
– vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.
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– Adresse.

3. Cookies

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4. Proprieté intellectuelle

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ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait votre responsabilité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes

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6. Limitations de responsabilités

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7. Disponibilité du site

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8. Droit applicable et attribution de compétence

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