Le RLPi (ou règlement local de publicité intercommunal) a pour vocation d’harmoniser la réglementation sur la publicité et les enseignes dans les 37 communes de Toulouse Métropole. Il ajuste la réglementation nationale sur la publicité et les enjeux du Grenelle II aux enjeux locaux.
Ce règlement vise à trouver un bon équilibre entre la préservation du cadre de vie, du patrimoine et du paysage dans ces communes tout en soulignant leur attractivité économique. Il doit permettre d’éviter au maximum une pollution visuelle par l’affichage publicitaire et les enseignes (lumineuses ou non) en réglementant leurs conditions d’implantation ou leur format par exemple. Mais il doit aussi soutenir l’économie locale en garantissant la lisibilité des zones commerciales aux consommateurs.
Depuis 2015, ce projet est élaboré par les habitants, les communes et les partenaires de la Métropole : 2015 à 2017, une période de concertation a été organisée, avec des réunions publiques et des ateliers. Un bilan de cette concertation a été arrêté par le Conseil de la Métropole le 3 octobre 2017. La conception de ce règlement atteint aujourd’hui sa phase finale, celle de l’enquête publique : du 28 mai au 28 juin 2018, chaque citoyen est invité à donner son opinion sur le sujet avant approbation du projet par délibération du Conseil de la Métropole.
Vous pouvez dès à présent consulter le dossier d’enquête publique sur toulouse-metropole.fr, au siège de Toulouse Métropole, ou encore dans 11 mairies de la Métropole : Aucamville, Aussonne, Balma, Blagnac, Brax, Castelginest, Colomiers, Cugnaux, Mons, Saint-Jory et Saint-Orens de Gameville.
Si vous souhaitez contribuer activement à l’élaboration du RLPi, vous pouvez aussi formuler des observations ou des propositions :
• auprès de la commission d’enquête lors des 38 permanences au siège de Toulouse Métropole et dans les 11 mairies citées plus haut,
• sur toulouse-metropole.fr et par courriel : enquete.publique-RLPi@toulousemetropole.fr,
• sur des registres papier au siège de Toulouse Métropole et dans les 11 mairies,
• par courrier adressé au président de la commission d’enquête, à Toulouse Métropole, domaine de la Planification et de la Programmation, 6 rue René Leduc, BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5.
