Pour accomplir vos démarches, veuillez cliquer sur le lien de la section concernée.
Certificat d’hérédité
Où s’adresser ? Chez le notaire.
Pièces à fournir : livret de famille et acte de décès.
Certificat de vie maritale
Où s’adresser ? Mairie du domicile.
Pièces à fournir : cartes d’identité (témoins compris), justificatif de domicile, 2 témoins.
Déclaration de naissance
Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : certificat d’accouchement, pièce d’identité du déclarant et livret de famille.
Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, pour une personne née en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d’Outre-Mer? Vous pouvez désormais effectuer vos demandes en ligne! Votre mairie sera prévenue et vous enverra ces documents.
Demande d’acte de naissance
Où s’adresser? Mairie du lieu de naissance ou https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406
Pièces à fournir : nom, prénom, date de naissance, photocopie de la carte d’identité.
Demande d’acte de mariage
Où s’adresser? Mairie du lieu du mariage ou https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42837
Demande d’acte de décès
Où s’adresser? Mairie du lieu du décès ou https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42838
Déclaration de changement de coordonnées
Informez rapidement et facilement les principaux organismes publics et privés de votre changement d’adresse postale lié à un déménagement ou à une modification administrative, mais également de votre
- Changement d’adresse électronique
- Changement de téléphone fixe
- Changement de téléphone portable
Pour réaliser cette déclaration de changement de coordonnées, c’est ici : https://psl.service-public.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche?execution=e1s1
Extrait d’acte de naissance pour une personne née à l’étranger
Où s’adresser ? Ministère des Affaires Étrangères, Service Central d’État Civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09.
Pièces à fournir : nom, prénom, date de naissance, photocopie de la carte d’identité.
Reconnaissance avant la naissance
Où s’adresser ? Toutes les mairies.
Pièces à fournir : carte d’identité du ou des parents + justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Reconnaissance après la naissance
Où s’adresser ? Toutes les mairies.
Pièces à fournir : carte d’identité du déclarant, acte de naissance de l’enfant + justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Déclaration de décès
Où s’adresser ? Mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : livret de famille, carte d’identité ou extrait d’acte de naissance du défunt, certificat de décès délivré par le médecin.
Livret de famille (pour duplicata)
Où s’adresser ? Mairie du lieu de résidence des parents ou mairie du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir : document à remplir en mairie.
PACS
Où s’adresser ? Vous devez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire. Mais vous pouvez désormais réaliser votre pré-demande de PACS sur le service suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46162
Pièces à fournir : Déclaration et convention à remplir, actes de naissance de moins de 3 mois; photocopie des cartes d’identité en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois aux 2 noms (si non attestation d’hébergement).
Pour votre demande de passeport,
merci de vous adresser aux mairies équipées en biométrie, les plus proches de Gagnac étant Blagnac et Castelginest :
Vous trouverez toutes les informations pour vos démarches liées aux cartes nationales d’identité sur cette page.
Votre mairie est-elle équipée du dispositif du recueil de titres d’identité et de voyage? Cliquez sur le bouton pour le découvrir.
Duplicata de permis de conduire
Où s’adresser ? Préfecture de Toulouse.
Pièces à fournir : déclaration de vol ou de perte,
2 photos, carte d’identité.
Où s’adresser ?
Depuis 2017, les démarches pour les cartes grises s’effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Des sites internet agissent frauduleusement en se faisant passer pour le site officiel du gouvernement et ainsi faire payer les démarches pour l’obtention de la carte grise, normalement gratuites. Informez-vous sur le vrai prix de la carte grise et les différentes fraudes avec le guide pratique.
Pour toute étape concernant la perte du certificat d’immatriculation, veuillez vous diriger vers le guide explicatif.
Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )
Où s’adresser ? Mairie du domicile.
Pièces à fournir : carte d’identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Où s’adresser ? Mairie du lieu de domicile uniquement, sur rendez-vous.
Pièces à fournir : carte d’identité (le document devra être signé sur place).
Permis de construire
Où s’adresser ? Mairie du domicile.
www.vosdroits.service-public.fr
Pièces à fournir : formulaire Cerfa, plan de situation, plan de masse, vues en coupe du terrain et de la construction, plans des façades et des différents niveaux, photographies de la situation actuelle du terrain.
Déclaration préalable
Où s’adresser ? Mairie du domicile.
www.service-public.fr
Pièces à fournir : formulaire Cerfa, plan de situation, plan de masse et photographies de la construction existante, plan des travaux projetés, photographies avant travaux, coupes et façades.
Attestation d’accueil
Où s’adresser ? Mairie du domicile.
Pièces à fournir : carte nationale d’identité du demandeur, justificatif de domicile de moins de 3 mois, justificatifs de ressources, timbre fiscal (électronique uniquement) de 30€, assurance de l’hébergé, un document prouvant sa qualité de locataire ou propriétaire (titre propriété ou bail), une photocopie passeport hébergé. Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant
Certificat de nationalité française
Où s’adresser ? Tribunal d’instance.
Pièces à fournir : contacter le tribunal d’instance (Toulouse: 05 61 33 70 00).
Parrainage civil
Où s’adresser ? Mairie du domicile.
Pièces à fournir : justificatif de domicile, acte de naissance de l’enfant, acte de naissance des parents, photocopie de la Carte Nationale d’Identité des parrains et marraines.
Permis de détention de chiens de 1ère et 2e catégorie
Où s’adresser ? Mairie du domicile.
Pièces à fournir : carte d’identification du chien, certificat de vaccination antirabique en cours de validité (dans le passeport européen pour animal de compagnie), évaluation comportementale du chien, attestation spéciale d’assurance responsabilité civile, attestation d’aptitude délivrée après le suivi de la formation portant sur l’éducation et le comportement canins.
Concession au cimetière
Tarif fixé par le Conseil Municipal.
Où s’adresser ? mairie du domicile ou du lieu de décès.
Le recensement citoyen dès 16 ans
Qui doit faire la démarche ?
si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents,
si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Où se faire recenser ?
La démarche s’effectue désormais sur le site du service public ou à la mairie. Cliquez sur le bouton en bas de la section.
Que faut-il déclarer ?
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes : le nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune concerné, ainsi que les mêmes éléments concernant ses parents, l’adresse de son domicile, sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Quelles pièces fournir ?
Une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple), un livret de famille à jour. Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile si la démarche est faite en ligne, mais ce document est nécessaire si la demande est faite en mairie.
Il est nécessaire que le jeune recensé signe son attestation en mairie.
Si vous souhaitez vous marier, vous devez déposer un dossier auprès de la mairie de votre lieu de résidence, auprès de laquelle vous pourrez récupérer le guide des futurs époux.
Pour tout savoir survos démarches sur le mariage, rendez-vous sur :
Gagnac-sur-Garonne
