En cours d’élaboration depuis 2022, le Plan local d’urbanisme et Habitat (PLUi-H) va entrer en phase d’enquête publique, dernière étape pour déposer vos observations avant son adoption. Plusieurs moyens – à distance ou sur place, dans 11 mairies et au siège de la Métropole – vous permettront de le faire.
Sur quoi portera l’enquête publique unique ?
Deux projets sont soumis à la même enquête publique.
- Le Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l’habitat (PLUi-H) définit à l’échelle des 37 communes de la Métropole le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d’aménagement et d’habitat, élabore les règles d’occupation et d’utilisation du sol – telles que celles applicables dans les zones constructibles – et les zones à protéger. Il sert ainsi de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).
- Le mode d’assainissement privilégié sur l’ensemble du territoire métropolitain, selon les secteurs – le zonage d’assainissement – qui sera annexé au PLUi-H après son approbation.
Comment s’informer et s’exprimer du 2 janvier au 13 février ?
Je m’informe
Pour consulter le dossier d’enquête en ligne et toutes les informations sur cette enquête publique, rendez-vous sur : Le PLUi-H et Zonage d’assainissement soumis à enquête publique unique ⋅ Toulouse Mairie Métropole, site officiel.
Pour le consulter sur papier, rendez-vous au siège de Toulouse Métropole (6, rue René Leduc à Toulouse) et dans les mairies de Blagnac, Colomiers, Gratentour, Launaguet, Lespinasse, L’Union, Mondonville, Mons, aux services urbanismes de Balma et Cugnaux, au Centre technique municipal de Saint-Orens de Gameville.
Je m’exprime
Auprès des 9 membres de la commission d’enquête qui tiendrontv11 permanences à Toulouse Métropole et 52 dans les mairies citées plus haut, ainsi que 6 permanences en visioconférence.
Quatre autres options sont également possibles :
• sur un registre dématérialisé accessible depuis le site de la Métropole
• sur des registres papier au siège de Toulouse Métropole et dans les 11 mairies
• par courriel : plui-h-toulouse-metropole@mail.registre-numerique.fr
• par courrier adressé au président de la commission d’enquête, Toulouse Métropole, service de la planification urbaine,6 rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.
