L’arrêté du 18 juin 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est téléchargeable ici.
Cet arrêté concerne le phénomène de Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols couvrant la période du 01/10/2023 au 31/12/2023.
Les déclarations de sinistre auprès de l’assurance sont à effectuer dans un délai de 30 jours à compter a publication de l’arrêté au journal officiel (le 02/07/2024).
