Le PLUi-H est en cours d’élaboration
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) traduit le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d’aménagement et d’habitat et les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles, les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.
Un projet de PLUi-H a été arrêté au Conseil de la Métropole du 20 juin 2024. La commune de Gagnac a émet un avis favorable au projet de PLUi-H par délibération du Conseil Municipal du 5 septembre.
L’approbation finale de ce PLUi-H est prévue fin 2025. Ce n’est qu’à partir de cette date qu’il servira de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.
D’ici là, la procédure de son élaboration va se poursuivre, avec deux étapes majeures successives encore indispensables :
Le projet de PLUi-H est accessible ici
D’ici la mise en application du PLUi-H, ce sont les dispositions du PLU qui s’appliquent en matière d’urbanisme sur la commune : PLU de Gagnac-sur-Garonne / procédures ⋅ Toulouse Mairie Métropole, site officiel.
PPRi (Plan de Prévention du Risque Inondation)
La commune de Gagnac-sur-Garonne est également régie par un PPRI.
Ce document est consultable ici.
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