Le projet de 1° modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Gagnac-sur-Garonne concerne
- La modification de la partie sud de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) existante « La Beauté-Voie Romaine) ;
- Le renforcement des outils de production de logements sociaux.
L’enquête publique se déroulera du 15 novembre à 9 h au 15 décembre 2022 17h.
Permanences du Commissaire Enquêteur :
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public lors de trois permanences en Mairie de Gagnac-sur-Garonne :
- Le mardi 15 novembre de 9h à 12h
- Le samedi 3 décembre de 9h à 12h
- Le jeudi 15 décembre de 14h à 17h.
Modalités de consultation du dossier et de transmissions des observations sur le registre d’enquête publique :
- sur un registre dématérialisé sécurisé accessible via le site internet de Toulouse Métropole (www.toulouse-metropole.fr), accessible 7j/7j et 24h/24h ici
- sur un registre papier établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé, préalablement à l’ouverture de l’enquête publique, par Monsieur le Commissaire Enquêteur, ouverts :
- au siège de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc à Toulouse (Métro ligne A – station Marengo), du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00
- à la mairie de Gagnac-sur-Garonne, Place de la République, 31150 Gagnac-sur-Garonne. Le lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le mardi de 8h30 à 12h, le mercredi de 8h30 à 17h, le jeudi de 8h30 à 12h et 13h30 à 19h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi 03 décembre de 9h à 12h
- par voie postale en adressant un courrier au Commissaire Enquêteur, au siège de l’enquête à Toulouse Métropole – 6, Rue René Leduc – BP 35821 – 31505 Toulouse Cedex 5 à faire parvenir pendant la durée de l’enquête publique, le cachet de la Poste faisant foi.
Pour consulter le dossier, cliquez ici
Télécharger l’arrêté portant ouverture de l’Enquête Publique
Vous pouvez déposer vos observations dans le registre numérique sur ce lien
